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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Un administrateur ne peut être candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, que dans la dernière année de son mandat.
Décision OPQ 2018-190, a. 13.
En vig.: 2018-05-31
13. Un administrateur ne peut être candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, que dans la dernière année de son mandat.
Décision OPQ 2018-190, a. 13.
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